CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SOUKYNO

Version en vigueur à compter du : [date]

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1. Identification du vendeur

Le site www.soukyno.com est exploité par :

SOUKYNO
Société établie aux Pays-Bas
Siège social : Brechterhoeflaan 68, 4614 RX Bergen op Zoom, Pays-Bas
Numéro d’immatriculation : 99675684
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]
Email : service-client@soukyno.com

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

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2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes conclues à distance entre le Vendeur et toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (« le Consommateur »).

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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3. Informations précontractuelles

Conformément au droit européen de la consommation, le Consommateur reconnaît avoir reçu, préalablement à la commande, les informations essentielles relatives :

• aux caractéristiques des produits

• à leur prix

• aux frais de livraison

• aux délais de livraison

• à l’identité du Vendeur

• aux garanties légales

• au droit de rétractation

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4. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.

Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle, sans affecter les caractéristiques essentielles des produits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment.

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5. Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, le Consommateur sera informé sans délai et pourra choisir :

• soit un remboursement intégral

• soit un produit de substitution équivalent

• soit l’annulation de la commande

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6. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.

Aucune contestation ne pourra être fondée sur une modification tarifaire postérieure.

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7. Commande

La commande devient ferme après :

• validation du panier

• acceptation des CGV

• confirmation du paiement

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

• de suspicion de fraude

• d’utilisation abusive du droit de rétractation

• d’incident de paiement

• d’adresse manifestement erronée

• de comportement portant atteinte aux intérêts commerciaux du Vendeur

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8. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement.

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9. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur.

Le délai de livraison est celui indiqué lors de la commande et ne pourra excéder 30 jours, sauf accord exprès.

En cas de retard, le Consommateur pourra demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable avant de pouvoir résoudre le contrat.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable lorsque le retard est imputable :

• au transporteur

• à une adresse incorrecte

• à un cas de force majeure

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10. Transfert des risques

Le transfert des risques intervient lorsque le Consommateur, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

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11. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété pleine et entière du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

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12. Droit de rétractation

Conformément à la directive 2011/83/UE, le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Le Consommateur doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté ou via le formulaire type figurant en annexe.

Les frais de retour sont à la charge du Consommateur sauf produit défectueux ou erreur du Vendeur.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération des biens ou de la preuve d’expédition.

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13. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les produits personnalisés

• les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène

• les contenus numériques fournis immédiatement

• tout produit dont la nature rend le retour impossible

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14. Garantie légale de conformité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la directive (UE) 2019/771.

Le Consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

En cas de défaut de conformité, il peut obtenir :

• la réparation

• le remplacement

• ou, à défaut, le remboursement

Cette garantie ne couvre pas :

• l’usure normale

• les dommages résultant d’une mauvaise utilisation

• les modifications du produit

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15. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles.

Cette limitation ne s’applique pas en cas :

• de faute lourde

• de dol

• de dommages corporels

• ou lorsque la loi l’interdit

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16. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution résultant d’un événement échappant à son contrôle raisonnable (catastrophe naturelle, grève, pandémie, rupture d’approvisionnement, etc.).

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17. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Consommateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site.

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18. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

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19. Médiation – Règlement des litiges

Avant toute action judiciaire, le Consommateur est invité à contacter le service client.

Le Consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

[Nom du médiateur à compléter]

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible ici :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

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20. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit néerlandais.

Toutefois, le Consommateur bénéficie des dispositions impératives du droit de son pays de résidence au sein de l’Union européenne.

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21. Nullité partielle

Si une clause était jugée invalide, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.

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ANNEXE – Formulaire type de rétractation

À l’attention de SOUKYNO – service-client@soukyno.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le :

• Reçu le :

• Nom du consommateur :

• Adresse :

• Signature (si version papier) :

• Date :